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oct 09 2017

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Enquête publique modification PLU 1

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU

Par arrêté n°17/59 du 06/10/2017 le Maire de SAINT-JULIEN-LES-METZ a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU.

A cet effet, Mr Albert LEINEN, retraité de l’Enseignement a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête se déroulera à la Mairie de SAINT-JULIEN-LES-METZ:

du 30/10/2017 au 14/11/2017 inclus.

Le Commissaire enquêteur assurera des permanences en Mairie de

SAINT-JULIEN-LES-METZ les :

Lundi 30/10/2017 de 14h à 16h

Mardi 07/11/2017 de 10h à 12h

Mardi 14/11/2017 de 14h à 16h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou être adressées par écrit en Mairie au nom de M. le Commissaire Enquêteur ou adressées par courriel à :

enquêtepublique.stjulienlesmetz@orange.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture dès qu’ils auront été transmis en Mairie.

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-LES-METZ est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°1 du PLU.

Monsieur le Maire est la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.

Vous pouvez consulter les documents suivants concernant la modification.

Notice présentation modif PLU 1

Projet graphique modif PLU 1

Projet graphique 5000 modif PLU 1

Projet OAP modif PLU 1

Projet réglement modif PLU 1

Lien Permanent pour cet article : http://mairie-stjulienlesmetz.fr/?p=3016