Avis d’enquête publique pour la désaffectation d’un chemin rural

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 PROJET DE DÉSAFFECTATION DU CHEMIN RURAL DE LA SAPINIÈRE

Par arrêté n°18/76 du 14/11/2018, le Maire de SAINT-JULIEN-LES-METZ a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de désaffectation du chemin rural de la Sapinière à Saint-Julien-lès-Metz. Les riverains du bien sont M. et Mme PREVOT et M. et Mme CHEILLAN.

A cet effet, M. BOULAY, Cadre retraité de la Sidérurgie a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de SAINT-JULIEN-LES-METZ du 10 au 31 décembre 2018 inclus.

Le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences en Mairie de SAINT-JULIEN-LES-METZ, les

  • lundi10/12/2018 de 10h00 à 12h00
  • lundi 31/12/2018 de 10h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie, sauf jours fériés :

  • du lundi au jeudi de 08h à 12h et de 13h30 à 17h30,
  • le vendredi de 08h à 12h,

Elle peuvent également être adressées par écrit en Mairie au nom de M. le Commissaire Enquêteur ou adressées par courriel à : urbanisme@mairie-stjulienlesmetz.fr.

A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le Commissaire-enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de la Commune de Saint-Julien-lès-Metz, avec ses conclusions et pourront être consultés en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Dossier d’enquête publique téléchargeable

 

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