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Annonces légales

Consultation pour les contrats d’assurance de la commune

 

La commune a décidé d’organiser une mise en concurrence pour la passation de nouveaux contrats d’assurance à partir du 1er janvier 2016 (durée de deux ans jusqu’au 31 décembre 2017).

I) Contrats concernés:

- Dommage aux biens

- Dommage à autrui

- Accidents corporels

- Protection juridique

- Véhicules à moteur

- Promut fonctionnaires

II) Procédure :

Procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics.

III) Renseignements:

Patrick Girardeau

03.87.74.07.17

girardeau.stjulienlesmetz@numericable.fr

Date limite de remise des offres : le 7 décembre 2015

 

Fait à Saint-Julien-lès-Metz le 5 novembre 2015

 

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