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Arrêtés municipaux

Déchets :

Il est interdit de déverser tout déchet de quelque nature que ce soit sur l’ensemble du ban communal. Toute infraction à la présente disposition sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Divagation des animaux :

… Il est strictement interdit de laisser circuler les animaux sans qu’ils soient tenus en laisse et placés sous la surveillance immédiate de leur propriétaire ou gardien…

Les déjections canines doivent être ramassées immédiatement car ce manque de civisme est passible d’une amende de 35 euros (arrêté municipal n°6/18 en date du 5 Juin 2006).

Nuisances sonores :

 … Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuse, raboteuses, scies électriques, etc… ne peuvent être effectuées que les jours ouvrables :

  • De 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

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