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Formalités administratives

 

PIÈCES DÉSIRÉES
OÙ S’ADRESSER
PIÈCES À FOURNIR
COÛT
OBSERVATIONS









Extrait d’acte de Naissance ou de Mariage Mairie du lieu de Naissance ou de Mariage Naissance : nom et prénoms    Mariage : nom et prénoms des époux gratuit Joindre une enveloppe timbrée et libellée à ses nom et adresse, à toute demande écrite

Décès et bulletin de décès Mairie du lieu de décès ou du domicile Date de décès, nom et prénoms

Livret de famille

gratuit

Légalisation de signature N’importe quelle mairie Pièce à légaliser gratuit Signer devant l’agent communal de la mairie

Livret de famille Mairie où a été célébré le mariage gratuit En cas de divorce ou de séparation, s’adresser à la mairie du lieu de mariage

Carte d’électeur Mairie du domicile Soit :                 Carte nationale d’identité            Livret de famille Passeport       Permis de conduire gratuit Avoir 18 ans ou plus le 28 février (ou le 29) de l’année suivante. Être de nationalité française

Carte d’identité Mairie du domicile 1ère demande : Copie intégrale d’acte de naissance, 2 photos identiques, justificatif de domicile Renouvellement : 2 photos récentes, ancienne carte, justificatif de domicile gratuit Valable 10 ans

Passeport Mairies équipées de stations pilotes :Metz,Montigny-lès-MetzWoippy Adulte : Copie intégrale d’acte de naissance , justificatif de domicile, C.N.I, 2 photos récentes et identiques   Mineur : Copie intégrale d’acte de naissance, livret de famille des parents, C.N.I du représentant légal, 2 photos, justificatif de domicile Renseignements auprès de ces mairies Valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs

Autorisation de sortie du Territoire Français (mineur) Mairie du domicile Carte d’identité du mineur               Livret de famille gratuit Valable 1 an

Certificat de Nationalité Française Tribunal d’instance dont dépend le domicile Extrait d’acte de naissance gratuit

Extrait de Casier Judiciaire Casier Judiciaire National, 107 rue du Landreau, 44079 Nantes Cedex Imprimé de demande à retirer en mairie gratuit

Extrait de naissance pour les français nés à l’étranger et les personnes naturalisées Ministère des Affaires Étrangères ETAT-CIVIL B.P. 1056 44035 Nantes Cedex Enveloppe libellée à ces nom et adresse gratuit

 

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