Category: Actualité

Désaffectation du chemin rural de la Sapinière

Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE  PROJET DE DÉSAFFECTATION DU CHEMIN RURAL DE LA SAPINIÈRE Par arrêté n°18/76 du 14/11/2018, le Maire de SAINT-JULIEN-LES-METZ a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de désaffectation du chemin rural de la Sapinière à Saint-Julien-lès-Metz. Les riverains du bien sont M. et Mme PREVOT et …

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